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M-35.1, r. 112 - Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les intérêts générés par les sommes versées dans le Fonds de roulement doivent être versés dans le Fonds général de l’Office.
Décision 9136, a. 4.
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